A partir du mois de juillet 2023, les bulletins de paie de vos salariés comprendront une nouvelle information figurant sur une ligne intitulée « montant net social ».
Ce montant devra être transmis via la DSN à partir de 2024.
A terme, l’objectif est de mettre en place un nouveau modèle de bulletin avec une structure simplifiée, permettant de faciliter la compréhension du bulletin de paie, avec une période d’adaptation. Ce nouveau modèle ne sera obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2025.
C’est quoi ?
Le montant « net social » est une nouvelle information qui correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
A noter : Pour les salariés non bénéficiaire du RSA ni de la prime d’activité, l’affichage du « montant net social » n’aura pas d’effet sur leur situation. Le salarié pourra cependant s’en servir pour simuler ses droits à ces prestations sur caf.fr ou msa.fr.
A quoi sert le montant « net social » ?
Il sert au calcul du RSA et de la prime d’activité.
Il permet de connaître directement le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité.
A terme, les employeurs devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole, pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Ce sera plus facile pour l’allocataire car ces documents seront préremplis, comme la déclaration d’impôts.
Le montant du salaire ne sera évidemment pas modifié par l’affichage de ce nouveau montant.
Pour comprendre le montant affiché, le salarié pourra se rendre sur son espace personnel sur mesdroitssociaux.gouv.fr.
Pour toute question, nous vous renvoyons au « kit de communication » publié en juin dernier par le Ministère des Solidarités et destiné aux employeur : https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social.
Légalement, les employeurs n’ont aucune obligation d’informer les salariés, mais il demeure conseillé de leur adresser un courrier afin de les informer du changement opéré sur leur bulletin de paie avant le 1er juillet 2023, ce afin d’anticiper d’éventuelles interrogations de leur part (cf. modèle de courrier destiné aux salariés proposé par le Ministère via le lien ci-dessus).
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